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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 11 JANVIER 2019

Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour,  vendredi 11 janvier 2019, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à  son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
Le Niger vient d'opérer une réforme d'envergure du cadre juridique et institutionnel des Contrats de Partenariat Public Privé (CPPP), avec l'adoption de la loi n° 2018-40 du 05 juin 2018, portant régime des Contrats de Partenariat Public-Privé. Cette loi est motivée par la nécessité de corriger les insuffisances des textes antérieurs dont notamment la faible implication du Ministère des Finances dans le processus de la mise en Å“uvre des CPPP.

Le présent projet de décret est pris en application de l'article 4 de la loi précitée qui précise en son 2ème alinéa que : « la composition, l'organisation et le fonctionnement de la structure d'Appui au Partenariat Public-Privé sont fixés par décret pris en Conseil des Ministres ».

Cette structure a pour missions d'appuyer les administrations publiques à  l'élaboration, la négociation et le suivi de la mise en Å“uvre des projets de type partenariat public-privé.