COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 08 MARS 2019
Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour, vendredi 08 mars 2019, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes
Le présent projet de décret est pris en application de l'article 22 de la loi n° 2018-47 du 12 juillet 2018, portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP) qui dispose que le traitement de base du Président du Conseil National de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (CNRCEP), ainsi que les primes, les indemnités et les autres avantages accordés aux membres du CNRCEP sont fixés par décret pris en Conseil des Ministres.